Mentions Légales

En poursuivant votre visite sur cette plateforme, vous acceptez les mentions légales ci-dessous et la charte étendue du bon usage des ressources informatiques de l'Université Bordeaux Montaigne. 
Les informations présentées sur ce site ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Éditeur : ce site est la plateforme d'apprentissage en ligne de l'Université Bordeaux Montaigne

Direction éditoriale : Pôle innovation numérique

Hébergement : Université Bordeaux Montaigne

Politique d'accessibilité : Ce site respecte la majorité des critères du référentiel AccessiWeb.

Informatique et libertés : Ce site fait l'objet d'une déclaration dans le registre CNIL de l'université. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse cil@u-bordeaux-montaigne.fr ou par courrier postal à l'adresse :

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La collecte de données personnelles affichées sur ce site par un tiers à des fins de création d'un autre traitement nominatif (par exemple pour un usage commercial ou publicitaire) est strictement interdite.

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Le téléservice de Score est un traitement de données personnelles géré par l'université Bordeaux Montaigne.

1. Objet du traitement de données 

Finalité : 
Ce traitement a pour objet de permettre l’évaluation du niveau en langue d’un usager afin de l’inscrire dans un groupe correspondant à ses besoins d’apprentissage dans le cadre de l’« UE Langue » ou d’un cours du soir. 

Base légale : 
Article 6 (1.e) du règlement général sur la protection des données (RGPD). 
Ce traitement relève de l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’université Bordeaux Montaigne en qualité d’établissement d’enseignement supérieur. 
Ce traitement est un téléservice de l’administration française au sens de l’ordonnance n°2005-1516 du 08/12/2005.

2. Données traitées 

Catégories de données envoyées 

• données d'identification de l'usager ;
• données de connexion de l’usager ;
• données d’activité et d’évaluation pédagogique de l’usager ;

Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du téléservice SCORE.

Caractère facultatif du transfert de données
Ce téléservice est obligatoire pour tout étudiant inscrit à l’UE Langue dans le cadre de sa formation initiale ainsi que pour tout usager s’inscrivant à un cours du soir de l’université Bordeaux Montaigne.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée selon l’article 22 du RGPD. L’évaluation des tests de positionnement est automatisée mais ne produit pas d’effets juridiques ou assimilés.

3. Personnes concernées

Ce traitement de données concerne : 

• les étudiants ou futurs étudiants de l’UE Langue ;
• les personnes souhaitant s’inscrire à des cours du soir de l’université ;
• les personnels de scolarité de l’université Bordeaux Montaigne ;
• les administrateurs du téléservice SCORE ;

4. Destinataires des données

Sous-traitant : Google Analytics

Catégorie de destinataire

• les gestionnaires du Centre de Langues de l’université ;
• les services de scolarité de l’université ;
• les administrateurs informatiques de l'université ;  

Transfert hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

5. Durée de conservation des données

• les données d'identification de l’usager sont conservées une année universitaire ;
• les données de connexion de l’usager sont conservées une année universitaire ;
• les données d’activité et d’évaluation pédagogique de l’usager sont conservées une année universitaire ;
• les données de journalisation sont conservées en base active pendant un an. 

6. Sécurité

Ce téléservice est en cours d'homologation (référentiel général de sécurité).

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comprendre vos droits sur les données personnelles.

Exercer ces droits

Le délégué à la protection des données (DPP) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

par voie électronique : 
dpd@u-bordeaux-montaigne.fr

par courrier postal : 
Délégué à la protection des données
Université Bordeaux Montaigne
Domaine Universitaire
F33607 Pessac Cedex

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.